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Mai 2017

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CARTE GRISE


Pièces à produire :
- La carte grise barrée, datée et signée + heure de vente par le ou les titulaires de la carte grise,
- La demande d'immatriculation remplie,
- Un chèque à l'ordre du régisseur de recettes,
- Le contrôle technique de moins de 6 mois,
- Le certificat de cession daté et signé + heure de vente par le ou les titulaires de la carte grise,
- La photocopie de la carte d’identité ou du permis de conduire,
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Formulaires à télécharger :








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